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LE PROGRAMME "HABITER MIEUX"

Pour un plafond de 20 000€/ HT de travaux, vous pouvez bénéficier de subventions pour un montant maximum de 12 000€ selon les conditions d’éligibilité.
 
 Dans le cadre du programme « HABITER MIEUX » mis en place par l’ANAH pour le compte de l’Etat, l’entreprise PXR vous propose de bénéficier d’aides et de subventions sous réserve d’éligibilité. Le programme « HABITER MIEUX » est le fond d’aide à la rénovation thermique des logements.
 
Le programme « HABITER MIEUX » est attribué aux propriétaires occupants ou aux propriétaires bailleurs bénéficiaires des aides de l’ANAH. L’aide est différente selon les bénéficiaires et les conditions de ressources pour les propriétaires sont les mêmes que pour les aides de l’ANAH. Afin de bénéficier des aides de l’ANAH, il faut se situer en dessous d’un certain plafond de revenus calculé sur les deux dernières années. Les plafonds ci-dessous s’appliquent pour toute demande d’aide déposée à compter du 1er Janvier 2016.
  
  • PLAFOND DES RESSOURCES EN ILE DE FRANCE
 
NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MENAGE MENAGES AUX RESSOURCES TRES MODESTES (€)
 
1
 
 19.792 €
 
2
 
 29.050 €
 
3
 
 34.887 €
 
4
 
 40.735 €
 
5
 
 46.604 €
 
PAR PERSONNE SUPPLEMENTAIRES
 
 + 5.857 €

 
Pour bénéficier de ces aides, les logements et les travaux doivent répondre à certains critères :
  • Pour le logement :
    • Il doit être achevé depuis au moins 15ans à la date ou la décision d’accorder la subvention est prise.
    • Il ne doit pas avoir donné lieu à d’autres financements de l’Etat comme un Prêt à taux Zéro depuis 5 ans.
  • Pour les travaux
    • Le versement de l’aide aux travaux est conditionné par une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25% dans le cas des propriétaires occupants.
    • Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de votre dossier et doivent être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment ayant la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
    • Les travaux doivent être compris dans la liste des travaux recevables.
 
Les aides de l’ANAH et le programme « HABITER MIEUX » ne sont pas cumulables avec le programme de Prime Energie de CertiNergy donc l’ANAH vous fait profiter, cependant les aides sont cumulables avec le Crédit d’Impôt et l’Eco Prêt à Taux Zéro.
 
LISTE DES TRAVAUX RECEVABLES QUE L’ENTREPRISE PXR PEUT EFFECTUER
  • ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE
  • ISOLATION SOUFFLAGE LAINE DE ROCHE
  • FENETRES
  • PORTES

*TOUTES LES AIDES SONT ATTRIBUEES SOUS RESERVE D'ELIGIBILITE
 
 

TVA A 5.5%

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5.5% au lieu du taux normal de 20% est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.
 
TAUX DE TVA APPLICABLES SELON LA NATURE DES TRAVAUX :
  • Intermédiaire 10% : Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien.
  • Réduit 5.5% : Travaux de rénovation ou amélioration énergétique comprenant la pose, l’installation et l’entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales tel que l’isolation thermique.

ECO-PRET A TAUX ZERO (ECO PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé au propriétaire de logement.
 
Pour pouvoir bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro, il faut que votre logement ait été construit avant le 1er Janvier 1990 et qu’il soit utilisé en tant que résidence principale. Vos travaux doivent également concerner une isolation performante des murs donnant sur l’extérieur ou une isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur. Il n’est autorisé qu’un seul Eco-PTZ individuel par logement et vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
 
Le versement de l’Eco-PTZ peut s’effectuer :
  • En une seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés.
  • En plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises à tout moment avant la date de clôture de l’Eco-PTZ.
  • La durée maximale de remboursement de l’Eco-PTZ est de 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds. 

CREDIT D'IMPOT

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous effectuez dans votre habitation principale des travaux d’amélioration énergétique (par exemple isolation thermique)
 
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de bénéficier d’un taux unique de réduction d’impôt de 30% sans conditions de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.
 
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les propriétaires doivent depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).